Article 3
Les effets de la présente convention prendront fin en même temps que ceux de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, sauf dénonciation particulière.
1 version
JORF n°282 du 6 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
Article 3
Les effets de la présente convention prendront fin en même temps que ceux de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, sauf dénonciation particulière.