Article 3
Les effets de la présente convention prendront fin en même temps que ceux de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, sauf dénonciation particulière.
Arrêté du 4 décembre 2000
Article 3
Les effets de la présente convention prendront fin en même temps que ceux de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, sauf dénonciation particulière.
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Article 3
Les effets de la présente convention prendront fin en même temps que ceux de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, sauf dénonciation particulière.
Source : Légifrance