Arrêté du 4 décembre 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de l'avenant no 2 du 23 septembre 2000 à la convention du 1er janvier 1997 relative à l'assurance chômage.

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