Art. 3. - Le délégué général pour l'armement et le directeur central de la SIMMAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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JORF n°281 du 5 décembre 2000
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Art. 3. - Le délégué général pour l'armement et le directeur central de la SIMMAD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.