Art. 2. - A compter du 1er janvier 2003, la SIMMAD passe l'ensemble des marchés d'acquisition de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle.
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JORF n°281 du 5 décembre 2000
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Art. 2. - A compter du 1er janvier 2003, la SIMMAD passe l'ensemble des marchés d'acquisition de prestations et de matériels de maintien en condition opérationnelle.