Art. 4. - Les matériels d'information et de communication comprennent :
- les matériels filaires de téléphonie, de télégraphie et de transmission de données ;
- les composants de matériel radio et hertzien ;
- les matériels d'informatique générale.
Arrêté du 4 décembre 2000
Art. 4. - Les matériels d'information et de communication comprennent :
- les matériels filaires de téléphonie, de télégraphie et de transmission de données ;
- les composants de matériel radio et hertzien ;
- les matériels d'informatique générale.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Art. 4. - Les matériels d'information et de communication comprennent :
- les matériels filaires de téléphonie, de télégraphie et de transmission de données ;
- les composants de matériel radio et hertzien ;
- les matériels d'informatique générale.
Source : Légifrance