Abrogé par Arrêté du 9 février 2016 - art. 15
Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 2016
Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2000
Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 février 2016 - art. 15
Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 2016
Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le jeudi 17 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 9 février 2016art. 15
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 16 novembre 2016
Source : Légifrance