Arrêté du 4 décembre 2000

Article 11

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Article 11

Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé17 novembre 2016

Créé le 5 décembre 2000 · Abrogé le 17 novembre 2016

Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 16 novembre 2016

Source : Légifrance