Abrogé17 novembre 2016
Abrogé par Arrêté du 9 février 2016 - art. 15
Créé le 5 décembre 2000
Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 2000
Article 11
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 17 novembre 2016
Abrogé parArrêté du 9 février 2016art. 15
En vigueur du mardi 5 décembre 2000 au mercredi 16 novembre 2016
Le directeur central de la SIMMAD est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.