Art. 1er. - L'organisme suivant est habilité à procéder aux examens CE de type et à délivrer les documents prévus par la procédure simplifiée définie par les articles R. 233-64 et R. 233-65 du code du travail concernant les machines citées ci-après :

- APAVE du Nord-Ouest, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex, numéro d'identification délivré par la Commission européenne : 0877 ;

- bennes de ramassage des ordures ménagères mentionnées au point 14 de l'article R. 233-86 du code du travail ;

- ponts élévateurs pour véhicules mentionnés au point 15 de l'article R. 233-86 du code du travail.