JORF n°281 du 5 décembre 2000

Art. 1er . - L'article 6 de l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services interarmées : » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : ».

II. - Le 9 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks ; ».


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Version 1

Art. 1er . - L'article 6 de l'arrêté du 3 avril 2000 susvisé est ainsi modifié :

I. - Les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement et les services interarmées : » sont remplacés par les mots : « Le sous-chef d'état-major "opérations-logistique", en liaison avec l'état-major des armées, la délégation générale pour l'armement, les services interarmées et la structure intégrée du maintien en condition opérationnelle des matériels aéronautiques du ministère de la défense : ».

II. - Le 9 de l'article 6 est remplacé par les dispositions suivantes :

« 9. Fixe les allocations en munitions des unités et fait renouveler les stocks ; ».