(Art. 73)
REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
TITRE Ier
L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Chapitre Ier
Bénéficiaires
Arrêté du 4 décembre 2000
(Art. 73)
REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
TITRE Ier
L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Chapitre Ier
Bénéficiaires
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(Art. 73)
REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
TITRE Ier
L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Chapitre Ier
Bénéficiaires
Source : Légifrance