(Art. 73)
REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
TITRE Ier
L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Chapitre Ier
Bénéficiaires
1 version
JORF n°282 du 6 décembre 2000
Historique des versions
Version 1
(Art. 73)
REGLEMENT ANNEXE A LA CONVENTION DU 1er JANVIER 2001 RELATIVE A L'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI ET A L'INDEMNISATION DU CHOMAGE
TITRE Ier
L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI
Chapitre Ier
Bénéficiaires