(Art. 51)

TITRE V

LES CONTRIBUTIONS

Sous-titre Ier. - Affiliation (art. 52 à 53).

Sous-titre II. - Ressources (art. 54).

Chapitre Ier. - Contributions générales :

Section 1. - Assiette (art. 55).

Section 2. - Taux (art. 56 et 57).

Section 3. - Exigibilité (art. 58).

Section 4. - Déclarations (art. 59 et 60).

Section 5. - Paiement (art. 61 à 64).

Section 6. - Précontentieux et contentieux (art. 65).

Section 7. - Remises et délais (art. 66).

Section 8. - Prescription (art. 67).

Chapitre II. - Contributions particulières :

Section 1. - Contribution supplémentaire (art. 68).

Section 2. - Contribution spéciale (art. 69).

Section 3. - Recouvrement (art. 70).

Chapitre III. - Autres ressources (art. 71 à 72).

TITRE VI

ORGANISATION FINANCIERE ET COMPTABLE