Arrêté du 4 décembre 2000

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Sous-titre II

Ressources

Article 54

Le régime d'assurance chômage est financé, d'une part, par des contributions générales assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond, d'autre part, par des contributions particulières.

Chapitre Ier

Contributions générales

Section 1

Assiette

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Article 54

Le régime d'assurance chômage est financé, d'une part, par des contributions générales assises sur les rémunérations brutes dans la limite d'un plafond, d'autre part, par des contributions particulières.

Chapitre Ier

Contributions générales

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