Arrêté du 4 décembre 2000

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Article 11

Dépôt

La présente convention est déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Fait à Paris, le 19 octobre 2000.

Signataires :

MEDEF ;

CGPME ;

UPA.

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Article 11

Dépôt

La présente convention est déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Fait à Paris, le 19 octobre 2000.

Signataires :

MEDEF ;

CGPME ;

UPA.

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC.

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