Article 11

Dépôt

La présente convention est déposée en cinq exemplaires à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris.

Fait à Paris, le 19 octobre 2000.

Signataires :

MEDEF ;

CGPME ;

UPA.

CFDT ;

CFTC ;

CFE-CGC.