PLAN DU REGLEMENT

TITRE Ier

L'ALLOCATION D'AIDE AU RETOUR A L'EMPLOI

Chapitre Ier. - Bénéficiaires (art. 1er à 2).

Chapitre II. - Conditions d'attribution (art. 3 à 11).

Chapitre III. - Durées d'indemnisation (art. 12 à 13).

Chapitre IV. - Le plan d'aide au retour à l'emploi (PARE) :

Section 1. - Objet (art. 14).

Section 2. - Projet d'action personnalisé (PAP) (art. 15 à 17).

Section 3. - Exécution du projet d'action personnalisé (art. 18 à 20).

Chapitre V. - Détermination de l'allocation journalière :

Section 1. - Salaire de référence (art. 21 à 22).

Section 2. - Allocation journalière (art. 23 à 27).

Section 3. - Revalorisation (art. 28).

Chapitre VI. - Paiement (art. 29) :

Section 1. - Délais de carence (art. 30).

Section 2. - Différé d'indemnisation (art. 31).

Section 3. - Point de départ du versement (art. 32).

Section 4. - Périodicité (art. 33).

Section 5. - Interruption du paiement (art. 34).

Section 6. - Prestations indues (art. 35).

Chapitre VII. - L'action en paiement (art. 36).

Chapitre VIII. - Cumul de l'allocation d'aide au retour à l'emploi avec une rémunération (art. 37 à 41).

Chapitre IX. - L'allocation décès (art. 42).

TITRE II

LES AIDES AU RECLASSEMENT

Chapitre Ier. - L'aide dégressive à l'employeur (art. 43).

Chapitre II. - L'aide à la mobilité géographique (art. 44).

Chapitre III. - L'aide à la formation (art. 45).

Chapitre IV. - Autres interventions :

Section 1. - Aide au logement et accessoires au logement (art. 46).

Section 2. - Aide pour congés non payés (art. 47).

Section 3. - Aide à l'allocataire arrivant au terme de ses droits (art. 48).

TITRE III

LES PRESCRIPTIONS