Arrêté du 4 décembre 2000

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, à l'exception de celles des articles 8 et 9, ainsi que les dispositions du règlement qui lui est annexé.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés mentionnés à l'article L. 351-4 du code du travail (Obligation d'assurance chômage pour les employeurs), les dispositions de la convention du 1er janvier 2001 relative à l'aide au retour à l'emploi et à l'indemnisation du chômage, à l'exception de celles des articles 8 et 9, ainsi que les dispositions du règlement qui lui est annexé.

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