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Arrêté du 4 décembre 2000

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. de Besombes Singla (Marc, Alain, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes Singla, Hervé Padrixe et Marc de Besombes Singla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 décembre 2000 :

M. de Besombes Singla (Marc, Alain, Marie, Pierre) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Perpignan (Pyrénées-Orientales) ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Pierre de Besombes Singla et Hervé Padrixe, notaires associés, est ainsi modifiée : « Pierre de Besombes Singla, Hervé Padrixe et Marc de Besombes Singla, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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