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JORF n°36 du 12 février 1998
Arrêté du 3 février 1998
La ministre de l'emploi et de la solidarité et le secrétaire d'Etat à la santé,
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 712-2, R. 712-2, R. 712-6 et R. 712-8 ;
Vu l'avis du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale dans sa séance du 18 décembre 1997,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'indice de besoins afférent aux appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est fixé à un appareil pour une population d'au moins 400 000 habitants, plus un appareil par tranche d'au moins 1 500 lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional.
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Art. 2. - L'indice ainsi défini sera appliqué dans chaque région sanitaire à sa population et au nombre de lits et places du ou des centres hospitaliers régionaux qui y sont implantés.
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Art. 3. - Par dérogation, lorsque le nombre de lits et places autorisés en médecine, chirurgie et obstétrique en centre hospitalier régional dans une région est inférieur à 1 500, les besoins en appareils d'imagerie et de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique de ladite région sont majorés d'une unité.
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Art. 4. - L'arrêté du 21 mars 1997 fixant l'indice de besoins relatif aux appareils d'imagerie ou de spectrométrie par résonance magnétique nucléaire à utilisation clinique est abrogé.
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Art. 5. - Le directeur des hôpitaux et les agences régionales de l'hospitalisation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Texte totalement abrogé
L'INDICE DE BESOINS AFFERENT AUX APPAREILS D'IMAGERIE ET DE SPECTROMETRIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE A UTILISATION CLINIQUE EST FIXE A UN APPAREIL POUR UNE POPULATION D'AU MOINS 400000 HABITANTS,PLUS UN APPAREIL PAR TRANCHE D'AU MOINS 1500 LITS ET PLACES AUTORISES EN MEDECINE,CHIRURGIE ET OBSTETRIQUE EN CENTRE HOSPITALIER REGIONAL.
L'INDICE AINSI DEFINI SERA APPLIQUE POUR CHAQUE REGION SANITAIRE A SA POPULATION ET AU NOMBRE DE LITS ET PLACES DU OU DES CHR QUI Y SONT IMPLANTES.
PAR DEROGATION,LORSQUE LE NOMBRE DE LITS ET PLACES AUTORISES EN MEDECINE,CHIRURGIE ET OBSTETRIQUE EN CHR DANS UNE REGION EST INFERIEUR A 1500,LES BESOINS EN APPAREILS D'IMAGERIE ET DE SPECTROMETRIE PAR RESONANCE MAGNETIQUE NUCLEAIRE A UTILISATION CLINIQUE DE LADITE REGION SONT MAJORES D'UNE UNITE.
L'ARRETE DU 21-03-1997 EST ABROGE.
Fait à Paris, le 3 février 1998.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Martine Aubry
Le secrétaire d'Etat à la santé,
Bernard Kouchner