Sont approuvées la Convention nationale des médecins généralistes ainsi que les annexes I, II et III qui y sont jointes, conclues entre, d'une part, la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés et la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole et, d'autre part, la Fédération française des médecins généralistes.
Sont exclues de l'approbation mentionnée au premier alinéa :
- la référence n° 7 relative à la ferritine sous le thème n° 6 :
" Bilans biologiques systématiques " ;
- toutes les références inscrites sous le thème n° 56 :
" Sérologie de l'hépatite virale ".