Arrêté du 4 décembre 1998

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

A l'occasion des visites périodiques des appareils, la surveillance des soupapes de sûreté qui les protègent comprend :

1° Une vérification, en accord avec les états descriptifs des appareils, montrant que les soupapes de sûreté installées sont bien les soupapes d'origine ou à défaut des soupapes assurant une protection des équipements adaptée au processus industriel développé ;

2° La réalisation, en accord avec le processus industriel et les fluides mis en oeuvre, d'un contrôle de l'état des éléments fonctionnels des soupapes ou d'un essai de manoeuvrabilité adapté, montrant que les soupapes sont aptes à assurer leur fonction jusqu'à la prochaine visite.

Ces opérations comprennent une visite de l'environnement des soupapes montrant en particulier qu'aucun obstacle ne peut entraver leur fonctionnement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

A l'occasion des visites périodiques des appareils, la surveillance des soupapes de sûreté qui les protègent comprend :

1° Une vérification, en accord avec les états descriptifs des appareils, montrant que les soupapes de sûreté installées sont bien les soupapes d'origine ou à défaut des soupapes assurant une protection des équipements adaptée au processus industriel développé ;

2° La réalisation, en accord avec le processus industriel et les fluides mis en oeuvre, d'un contrôle de l'état des éléments fonctionnels des soupapes ou d'un essai de manoeuvrabilité adapté, montrant que les soupapes sont aptes à assurer leur fonction jusqu'à la prochaine visite.

Ces opérations comprennent une visite de l'environnement des soupapes montrant en particulier qu'aucun obstacle ne peut entraver leur fonctionnement.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance