Abrogé par Arrêté du 20 novembre 2017 - art. 34 (VD)
Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018
Les soupapes de sûreté doivent faire l'objet d'actions de surveillance aussi souvent qu'il est nécessaire en raison des risques de détérioration propres à leur utilisation mais a minima avec des périodicités qui sont celles des appareils qu'elles protègent.
Ces actions de surveillance sont effectuées par des personnes compétentes, selon les dispositions décrites aux articles 4 et 5 ci-après.