Arrêté du 4 décembre 1998

Article 3

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Article 3

Les soupapes de sûreté doivent faire l'objet d'actions de surveillance aussi souvent qu'il est nécessaire en raison des risques de détérioration propres à leur utilisation mais a minima avec des périodicités qui sont celles des appareils qu'elles protègent.

Ces actions de surveillance sont effectuées par des personnes compétentes, selon les dispositions décrites aux articles

4

et

5

ci-après.

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Créé le 1 juillet 1999 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les soupapes de sûreté doivent faire l'objet d'actions de surveillance aussi souvent qu'il est nécessaire en raison des risques de détérioration propres à leur utilisation mais a minima avec des périodicités qui sont celles des appareils qu'elles protègent.

Ces actions de surveillance sont effectuées par des personnes compétentes, selon les dispositions décrites aux articles 4 et 5 ci-après.

Relations

cite

cite  Arrêté 1998-12-04 art. 4, art. 5

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 juillet 1999 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance