JORF n°17 du 21 janvier 1999

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément accordé à l'organisme de formation FORMEX PRO pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public et aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur est retiré à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.


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Version 1

Art. 1er. - Le bénéfice de l'agrément accordé à l'organisme de formation FORMEX PRO pour assurer la formation aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des établissements recevant du public et aux trois degrés de qualification du personnel permanent du service de sécurité des immeubles de grande hauteur est retiré à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.