Arrêté du 4 décembre 1997

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe I, ajouter :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin. »

Groupe II, supprimer :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin, Réunion. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe I, ajouter :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin. »

Groupe II, supprimer :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin, Réunion. »

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