JORF n°292 du 17 décembre 1997

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe I, ajouter :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin. »

Groupe II, supprimer :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin, Réunion. »


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'article 3 de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe I, ajouter :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin. »

Groupe II, supprimer :

« Calvados, Gard, Loiret, Maine-et-Loire, Meurthe-et-Moselle, Morbihan, Haut-Rhin, Réunion. »