JORF n°292 du 17 décembre 1997

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe II, ajouter : « Réunion ».


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Version 1

Art. 1er. - L'article 1er de l'arrêté du 6 mars 1997 susvisé est modifié comme suit :

Groupe II, ajouter : « Réunion ».