Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 4 décembre 1997
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Art. 3. - Le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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