JORF n°286 du 8 décembre 1996

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, de MM. Ollivier Gloux et Gérard Poggioli, administrateurs civils,
délégation est donnée à M. Jean-Michel Bouvier et à Mme Danielle Coguic,
directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13.


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Version 1

Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Bonel, directeur adjoint, de MM. Ollivier Gloux et Gérard Poggioli, administrateurs civils,

délégation est donnée à M. Jean-Michel Bouvier et à Mme Danielle Coguic,

directeurs départementaux du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre délégué au budget, porte-parole du Gouvernement, et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs à l'exécution des opérations de recettes et de dépenses au titre du compte spécial 902-13.