Art. 3. - Les statuts de l'institution de prévoyance A.P.I.C.I.L.
A.R.C.I.L.-Prévoyance sont approuvés.
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JORF n°291 du 14 décembre 1996
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Art. 3. - Les statuts de l'institution de prévoyance A.P.I.C.I.L.
A.R.C.I.L.-Prévoyance sont approuvés.