Art. 1er. - La fusion de l'Association de prévoyance interprofessionnelle des cadres et ingénieurs de la région lyonnaise (A.P.I.C.I.L.-Prévoyance) et de l'Association de retraite complémentaire pour l'industrie et le commerce lyonnais-Prévoyance (A.R.C.I.L.-Prévoyance), sises 38, rue François-Peissel, 69300 Caluire-et-Cuire, est approuvée.