Arrêté du 4 décembre 1996

Article 3

Créé le 4 janvier 1997

Les destinataires des informations enregistrées sont, en fonction de leurs attributions respectives et du besoin d'en connaître :
  • la direction centrale du matériel de l'armée de terre ;
  • la direction du matériel en région militaire de défense Atlantique ;
  • le service du personnel et les autorités hiérarchiques concernées de chacun des établissements mettant en oeuvre le traitement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1997