Arrêté du 4 décembre 1996

Article 2

Créé le 4 janvier 1997

Les catégories d'informations enregistrées sont celles relatives :
  • à l'identité (nom, nom marital, prénoms, date de naissance) ;
  • à la vie professionnelle (grade, profession, organisme employeur, service d'affectation, cellule d'emploi) ;
  • à l'activité du travail (suivi journalier des horaires [y compris temps de transport], code d'activité, caractéristiques des activités, temps passé par activité).

La durée de conservation des informations nominatives ainsi enregistrées est limitée à six mois après le départ de l'intéressé de l'établissement.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 4 janvier 1997