Art. 1er. - Le registre des biens prévu au I de l'article 286 quater du code général des impôts (Obligations de tenue de registres pour la TVA intracommunautaire) comporte les mentions nécessaires à l'identification de l'expédition ou du transport de biens sur le territoire d'un autre Etat membre de la Communauté économique européenne et destinés dans cet Etat à être utilisés à titre temporaire ou à faire l'objet de travail à façon dans les conditions prévues aux a et b du III de l'article 256 du code général des impôts (Champ d'application de la TVA sur les livraisons de biens):
- désignation des biens ou matériaux;
- quantité exprimée en poids, volume ou unité;
- lieu de destination;
- date de l'expédition ou du transport;
- date du retour;
- nature de l'opération;
- s'il y a lieu, désignation par son numéro d'assujetti à la T.
V.A. du façonnier établi dans un autre Etat membre, auquel les biens ont été expédiés en vue d'un travail à façon.