JORF n°293 du 17 décembre 1992

Art. 1er. - L'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs (Orgéco) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 mars 1993.


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Art. 1er. - L'agrément de l'association Organisation générale des consommateurs (Orgéco) pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par la loi du 5 janvier 1988 susvisée est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 17 mars 1993.