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Arrêté du 4 décembre 1991

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JORF n°293 du 17 décembre 1991

Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 1982 susvisé, les mots:
&lt;<région militaire="">&gt; sont remplacés par les mots: &lt;<circonscription militaire="" de="" défense="">&gt;.</région>

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Art. 1er. - A l'article 4 de l'arrêté du 7 octobre 1982 susvisé, les mots:

<<région militaire>> sont remplacés par les mots: <<circonscription militaire de défense>>.