Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution de l'arrêté par les directeurs administratifs et financiers
Résumé Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget du ministère de l'économie, des finances et du budget doivent exécuter l'arrêté à partir du 1er janvier 1992.
Mots-clés : Arrêté Administration Budget Gouvernement
Art. 2. - Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1992 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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