JORF n°290 du 13 décembre 1991

Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles peuvent être créées des régies d'avances auprès des services territoriaux de la direction générale des impôts ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être modifiées certaines des régies existantes.


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Art. 1er. - Le présent arrêté fixe les conditions dans lesquelles peuvent être créées des régies d'avances auprès des services territoriaux de la direction générale des impôts ainsi que les conditions dans lesquelles peuvent être modifiées certaines des régies existantes.