Arrêté du 4 décembre 1990

Article 9

Abrogé22 mars 2001

Créé le 10 février 1998

L'agrément peut être retiré ou suspendu en cours de monte soit pour des raisons sanitaires après avis du directeur des services vétérinaires du département, soit pour non-respect par l'étalonnier des obligations administratives liées à la monte publique.
La décision est notifiée au propriétaire de l'étalon par le préfet de région et elle est immédiatement exécutoire.
L'agrément peut également être retiré en cas d'infraction au règlement spécifique du livre généalogique concerné.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001

En vigueur du mardi 10 février 1998 au mercredi 21 mars 2001

L'agrément peut être retiré ou suspendu en cours de monte soit pour des raisons sanitaires après avis du directeur des services vétérinaires du département, soit pour non-respect par l'étalonnier des obligations administratives liées à la monte publique.

La décision est notifiée au propriétaire de l'étalon par le préfet de région et elle est immédiatement exécutoire.

L'agrément peut également être retiré en cas d'infraction au règlement spécifique du livre généalogique concerné.