Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 6 octobre 1999
L'agrément est donné après vérification des critères précisés à l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.
Arrêté du 4 décembre 1990
L'agrément est donné après vérification des critères précisés à l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 6 octobre 1999
L'agrément est donné après vérification des critères précisés à l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.
cite
Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 1999
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mardi 5 octobre 1999
Source : Légifrance
Arrêté du 17 septembre 1999
Arrêté 1990-12-04 art. 3