Arrêté du 4 décembre 1990

Article 4

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Article 4

L'agrément est donné après vérification des critères précisés à l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.

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Abrogé6 octobre 1999

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 6 octobre 1999

L'agrément est donné après vérification des critères précisés à l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.

Relations

cite

cite  Arrêté 1990-12-04 art. 3

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 1999

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mardi 5 octobre 1999

Source : Légifrance