Abrogé6 octobre 1999
Créé le 13 janvier 1991
L'agrément est donné après vérification des critères précisés à l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.
Arrêté du 4 décembre 1990
Article 4
Effets de cet article
cite
Arrêté 1990-12-04 art. 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 6 octobre 1999
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mardi 5 octobre 1999
L'agrément est donné après vérification des critères précisés à l'article 3, par le directeur des haras dont dépend le lieu de stationnement de l'étalon.