Abrogé22 mars 2001
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 22 mars 2001
L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 1990
L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons est abrogé.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 22 mars 2001
L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons est abrogé.
cite
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 21 mars 2001
Source : Légifrance
Arrêté 1986-12-15