Abrogé22 mars 2001
Créé le 13 janvier 1991
L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons est abrogé.
Arrêté du 4 décembre 1990
Article 21
Effets de cet article
cite
Arrêté 1986-12-15
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 21 mars 2001
L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons est abrogé.