Arrêté du 4 décembre 1990

Article 21

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Article 21

L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons est abrogé.

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Abrogé22 mars 2001

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 22 mars 2001

L'arrêté du 15 décembre 1986 relatif à la monte publique des étalons est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1986-12-15

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 21 mars 2001

Source : Légifrance