Arrêté du 4 décembre 1990

Article 2

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Article 2

Pour pouvoir être présenté à l'admission à la monte publique, tout candidat étalon doit être inscrit comme reproducteur dans un stud-book ou registre généalogique français, être doté d'un document d'origine et d'identification validé par l'Etablissement public Les Haras nationaux et être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'Etablissement public Les Haras nationaux.

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Abrogé22 mars 2001

En vigueur du 13 janvier 1991 au 10 septembre 1996, puis du 6 octobre 1999 au 21 mars 2001

Pour pouvoir être présenté à l'admission à la monte publique, tout candidat étalon doit être inscrit comme reproducteur dans un stud-book ou registre généalogique français, être doté d'un document d'origine et d'identification validé par l'Etablissement public Les Haras nationaux et être immatriculé et enregistré au fichier central des équidés tenu par l'Etablissement public Les Haras nationaux.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001

En vigueur du mercredi 6 octobre 1999 au mercredi 21 mars 2001

Modifié depuis le mercredi 11 septembre 1996

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mardi 10 septembre 1996

Source : Légifrance