Abrogé22 mars 2001
Créé le 13 janvier 1991
Un particulier qui consacrerait son propre étalon à la monte de ses propres juments sans avoir obtenu l'agrément ne pourrait pas bénéficier de documents d'origine pour les produits issus de cet étalon.
Arrêté du 4 décembre 1990
Article 16
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 21 mars 2001
Un particulier qui consacrerait son propre étalon à la monte de ses propres juments sans avoir obtenu l'agrément ne pourrait pas bénéficier de documents d'origine pour les produits issus de cet étalon.