Arrêté du 4 décembre 1990

Article 13

Abrogé22 mars 2001

Créé le 6 octobre 1999

Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'Etablissement public Les Haras nationaux dans les huit jours suivant le changement.
La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001

En vigueur du mercredi 6 octobre 1999 au mercredi 21 mars 2001

Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'Etablissement public Les Haras nationaux dans les huit jours suivant le changement.

La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.