Créé le 6 octobre 1999 · Abrogé le 22 mars 2001
Lorsque l'étalon doit changer de lieu de stationnement en cours de monte après avoir été agréé, le propriétaire de l'étalon doit en aviser l'Etablissement public Les Haras nationaux dans les huit jours suivant le changement.
La procédure est identique en cas de mutation entre deux saisons de monte.