Arrêté du 4 décembre 1990

Article 10

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Article 10

Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.

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Abrogé22 mars 2001

Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 22 mars 2001

Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001

En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 21 mars 2001

Source : Légifrance