Abrogé22 mars 2001
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 22 mars 2001
Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.
Arrêté du 4 décembre 1990
Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 13 janvier 1991 · Abrogé le 22 mars 2001
Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 21 mars 2001
Source : Légifrance