Abrogé22 mars 2001
Créé le 13 janvier 1991
Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.
Arrêté du 4 décembre 1990
Article 10
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 22 mars 2001
En vigueur du dimanche 13 janvier 1991 au mercredi 21 mars 2001
Pour être agréé à la monte publique un étalon doit préalablement avoir été immatriculé et enregistré au fichier central des équidés.