Arrêté du 4 décembre 1990

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Art. 19. - Certains étalons nationaux sont soumis à des conditions d'exploitation particulières: seules les meilleures juments peuvent prétendre à une saillie. Elles sont classées en fonction d'une aptitude déterminée et éventuellement tirées au sort à niveau comparable.

Ces conditions d'exploitation sont publiées par le service des haras, des courses et de l'équitation.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 19. - Certains étalons nationaux sont soumis à des conditions d'exploitation particulières: seules les meilleures juments peuvent prétendre à une saillie. Elles sont classées en fonction d'une aptitude déterminée et éventuellement tirées au sort à niveau comparable.

Ces conditions d'exploitation sont publiées par le service des haras, des courses et de l'équitation.

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