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Arrêté du 4 décembre 1990

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JORF n°300 du 27 décembre 1990

Les articles 8, 9 et 10 des dispositions générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.
Le deuxième alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 31-1, L. 431-1 et suivants du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.
L'article 20 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.
L'article 6 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail.
L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-2-2 du code du travail.
Le paragraphe &lt;<conditions de="" travail="" des="" femmes="">&gt; de l'article 23 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.
434-7 du code du travail.
L'article 28 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.
L'article 29 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.
L'article 30 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).
Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-2 du code du travail.
Le sixième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-6 du code du travail.
Les cinquième et septième alinéas de l'article 33 de l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.
Le dernier alinéa de l'article 34 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.
L'annexe II Salaires est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.
L'article 12 de l'avenant relatif à &lt;<certaines catégories="" de="" mensuels="">&gt; est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

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Version 1

Les articles 8, 9 et 10 des dispositions générales sont étendus sous réserve de l'application des articles L. 423-13 et L. 423-18 du code du travail.

Le deuxième alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 31-1, L. 431-1 et suivants du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 11 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 433-9 et L. 433-13 du code du travail.

L'article 20 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 132-10 et R. 132-1 du code du travail.

L'article 6 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 143-2 du code du travail.

L'article 7 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-2-2 du code du travail.

Le paragraphe <<conditions de travail des femmes>> de l'article 23 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L.

434-7 du code du travail.

L'article 28 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 226-1 du code du travail.

L'article 29 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-19 du code du travail.

L'article 30 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 7 de l'accord annexé).

Le deuxième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-2 du code du travail.

Le sixième alinéa de l'article 31 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-32-6 du code du travail.

Les cinquième et septième alinéas de l'article 33 de l'avenant Mensuels sont étendus sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.

Le dernier alinéa de l'article 34 de l'avenant Mensuels est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 122-14-13 du code du travail.

L'annexe II Salaires est étendue sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

L'article 12 de l'avenant relatif à <<certaines catégories de mensuels>> est étendu sous réserve de l'application de la loi no 78-49 du 19 janvier 1978 (art. 5 de l'accord annexé) et des articles L. 122-9 et R. 122-1 du code du travail.