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Arrêté du 4 décembre 1990

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JORF n°300 du 27 décembre 1990

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application obligatoire de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de l'Oise

Résumé Tout le monde dans l'Oise doit suivre les règles de la convention collective, sauf quelques exceptions, et certaines parties sont étendues selon le code du travail.
Mots-clés : Convention collective droit du travail obligations employeurs salariés exclusions code du travail Oise métallurgie mécanique salaires apprentis déplacements conditions de travail des femmes

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion de ceux du canton de Mouy, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990: Dispositions générales et une annexe Champ d'application professionnel, un avenant Mensuels et quatre annexes (annexe I portant sur la classification, annexe II comportant un accord du 14 décembre 1988 sur les taux garantis annuels et salaires minima hiérarchiques et un accord Salaires du 18 décembre 1989 [deux barèmes annexés], annexe III portant sur le salaire des apprentis et annexe IV sur les conditions de déplacement des mensuels), un avenant relatif à &lt;<certaines catégories="" de="" mensuels="">&gt;, à l'exclusion:
- des rubriques 13-15, 13-16 et 54-03 figurant dans le champ d'application professionnel défini en annexe et mentionné à l'alinéa 3 de l'article 1er des dispositions générales;
- du troisième alinéa de l'article 5 des dispositions générales;
- de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales;
- de la dernière phrase du paragraphe &lt;<conditions de="" travail="" des="" femmes="">&gt; de l'article 23 de l'avenant Mensuels;
- les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 24 de l'avenant Mensuels;
- l'article 25 des dispositions générales.
L'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 412-6 et suivants du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.
Le troisième alinéa de l'article 4 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-1 et suivants du code du travail.
Le premier alinéa de l'article 5 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-8 du code du travail.
Le quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 424-4 du code du travail.
Le cinquième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 423-1 du code du travail.

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Version 1

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion de ceux du canton de Mouy, les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la région Sud de l'Oise du 8 septembre 1954 mise à jour par accord du 23 avril 1990: Dispositions générales et une annexe Champ d'application professionnel, un avenant Mensuels et quatre annexes (annexe I portant sur la classification, annexe II comportant un accord du 14 décembre 1988 sur les taux garantis annuels et salaires minima hiérarchiques et un accord Salaires du 18 décembre 1989 [deux barèmes annexés], annexe III portant sur le salaire des apprentis et annexe IV sur les conditions de déplacement des mensuels), un avenant relatif à <<certaines catégories de mensuels>>, à l'exclusion:

- des rubriques 13-15, 13-16 et 54-03 figurant dans le champ d'application professionnel défini en annexe et mentionné à l'alinéa 3 de l'article 1er des dispositions générales;

- du troisième alinéa de l'article 5 des dispositions générales;

- de la dernière phrase du quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales;

- de la dernière phrase du paragraphe <<conditions de travail des femmes>> de l'article 23 de l'avenant Mensuels;

- les alinéas 5, 6 et 7 de l'article 24 de l'avenant Mensuels;

- l'article 25 des dispositions générales.

L'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 412-6 et suivants du code du travail.

Le troisième alinéa de l'article 3 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-2 du code du travail.

Le troisième alinéa de l'article 4 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application des articles L. 451-1 et suivants du code du travail.

Le premier alinéa de l'article 5 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 412-8 du code du travail.

Le quatrième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article L. 424-4 du code du travail.

Le cinquième alinéa de l'article 7 des dispositions générales est étendu sous réserve de l'application de l'article R. 423-1 du code du travail.