Arrêté du 4 avril 2025

Article 1

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Article 1

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le 14 avril 2025

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Remplacement d'un tableau dans un arrêté

Résumé. Un ancien tableau lié à l'arrêté de janvier est remplacé par un nouveau.

Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

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En vigueur depuis le lundi 14 avril 2025

Source : Légifrance