En vigueur depuis le 14 avril 2025
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement d'un tableau dans un arrêté
Résumé. Un ancien tableau lié à l'arrêté de janvier est remplacé par un nouveau.
Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.