Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la Commission nationale des sanctions administratives dans le transport routier
Résumé. Un arrêté du 4 avril 2025 modifie la composition d'une commission nationale pour les sanctions dans le transport routier en nommant un nouveau membre.
Par arrêté du ministre auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé des transports, en date du 4 avril 2025, l'arrêté du 16 septembre 2024 modifié fixant la composition de la Commission nationale des sanctions administratives dans le domaine du transport routier (NOR : TRET2422637A) est modifié comme suit :
En qualité de représentant du ministre chargé du travail :
Membre titulaire : M. Emmanuel SOARES.