En vigueur depuis le 7 avril 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des objectifs de dépenses d'assurance maladie pour 2025
Résumé. Un arrêté fixe les objectifs de dépenses pour l'assurance maladie en 2025.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.