Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté du 21 novembre 2022 sur la rémunération DGOPH
Résumé Un ancien règlement sur les paiements pour les opérations d'habitation est supprimé.
L'arrêté du 21 novembre 2022 portant rémunération DGOPH pris pour l'application de l'article R. 421-20 du code de la construction et de l'habitation est abrogé.
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