JORF n°0096 du 24 avril 2024

Article 1

Article 1

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Plafonds de rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat

Résumé Plus il y a de logements gérés, plus le salaire maximum du directeur est élevé.

Le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat est fixé selon les modalités suivantes :

| Nombre de logements gérés par l'office (L) |Plafonds de la part forfaitaire| |--------------------------------------------|-------------------------------| | inférieur à 2 000 | 48 080 + (L x 10,7) | | compris entre 2 000 et 5 000 exclus | 53 470 + (L x 8) | | compris entre 5 000 et 10 000 exclus | 82 962 + (L x 2,1) | | compris entre 10 000 et 15 000 exclus | 87 960 + (L x 1,6) | |compris entre 15 000 inclus et 30 000 exclus| 101 458 + (L x 0,7) | | égal ou supérieur à 30 000 | 103 090 + (L x 0,66) |


Historique des versions

Version 1

Le plafond de la part forfaitaire de la rémunération des directeurs généraux des offices publics de l'habitat est fixé selon les modalités suivantes :

Nombre de logements gérés par l'office (L)

Plafonds de la part forfaitaire

inférieur à 2 000

48 080 + (L x 10,7)

compris entre 2 000 et 5 000 exclus

53 470 + (L x 8)

compris entre 5 000 et 10 000 exclus

82 962 + (L x 2,1)

compris entre 10 000 et 15 000 exclus

87 960 + (L x 1,6)

compris entre 15 000 inclus et 30 000 exclus

101 458 + (L x 0,7)

égal ou supérieur à 30 000

103 090 + (L x 0,66)