Arrêté du 4 avril 2024

Article 1

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Article 1

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2024 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le 11 avril 2024

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Fixation des dotations régionales pour les centres d'hébergement et de réinsertion sociale pour l'année 2024

Résumé. Les centres d'hébergement ont un budget pour 2024, défini dans un tableau annexé.

Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2024 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 11 avril 2024

Source : Légifrance