Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation des dotations régionales pour les frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale
Résumé Les régions ont un budget pour gérer les centres d'hébergement et de réinsertion sociale en 2024.
Les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale imputables aux prestations prises en charge par l'aide sociale de l'Etat pour l'année 2024 sont fixées conformément au tableau annexé au présent arrêté.
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