Arrêté du 4 avril 2024

Article 1

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Article 1

A compter du 27 octobre 2024, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2021 susvisé (Mise à jour des règles de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le 8 avril 2024

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Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. À partir du 27 octobre 2024, une nouvelle annexe remplace l'ancienne.

A compter du 27 octobre 2024, l'annexe au présent arrêté remplace l'annexe à l'arrêté du 16 mars 2021 susvisé (Mise à jour des règles de l'aviation civile).

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En vigueur depuis le lundi 8 avril 2024

Source : Légifrance